Intervention lors du débat budgétaire le 28/01/2010 en séance du Conseil Munipal:

Ma première remarque concerne le choix de voter le budget primitif au mois de janvier. Si la décision me paraît intéressante, je vous rappelle cependant que ce choix avait déjà été fait par votre prédécesseur au début des années 2000 et que, au fur et à mesure, depuis que vous êtes maire, le vote du budget s'est fait de plus en plus tard

et souvent à quelques jours de la date limite du 31 mars. Nous saluons donc cette évolution en espérant qu'elle sera poursuivie dans le temps.

L'introduction de la note de synthèse revient également sur la situation économique de la France et son déficit budgétaire. Permettez-moi de vous rappeler que la France et le monde viennent de traverser une grave crise financière. Alors fallait-il ne rien faire ? Non. Le déficit a augmenté, c'est vrai, mais la dette n'a augmenté qu'en raison de la crise. En effet, les dépenses publiques ordinaires sont restées sous contrôle et n'ont pas augmenté. Que proposait la gauche pour faire face à la crise, nous ne le saurons probablement jamais !

 Equilibre général du budget :

Bonne nouvelle : « le projet de ce budget est établi en maintenant les mêmes taux de fiscalité que l'an dernier » ouf !!! C'est la moindre des choses quand on sait combien les Castelvirois ont souffert de la hausse des taux de 15% de l'année dernière. Certains que nous rencontrons régulièrement sur les marchés ou lors de visite de quartier nous le disent, « nous sommes asphyxiés par les impôts, nous mettons en vente, nous n'avons plus les moyens d'habiter Viry-Chatillon ». En effet vous ne semblez pas prendre la mesure que la fiscalité locale étrangle un certain nombre de foyers castelvirois et notamment les plus fragiles, car pour mémoire, les taux d'imposition ont augmenté depuis 1995 de 56.69%. Ce qui nous place parmi les villes les plus taxées de l'Essonne. Une question se pose alors : vivons nous mieux à Viry-Chatillon qu'ailleurs ?  Nous ne le croyons pas ! Cela fait maintenant des années que je me plains dans cette assemblée de la faiblesse, voire de l'absence d'autofinancement  d'ailleurs ce qu'a relevé la Chambre régionale des comptes dans son audit sur la politique de la ville en Essonne et que mes propos n'entraînaient que ricanements de votre part. Mes remarques ont cependant eu du bon car pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez un budget avec un autofinancement positif. Mais il est important de noter que, sans le matraquage fiscal de l'année dernière, l'autofinancement serait négatif.

 Recette de fonctionnement :

 L'étude de ces recettes s'avère particulièrement intéressante. En effet le seul argument que vous avancez régulièrement pour justifier vos hausses d'impôt est la baisse des dotations de l'Etat. Or, l'État assumera ses engagements envers les collectivités locales, notamment à travers l'effort d'investissement. Le FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA progressera très fortement compte tenu des mesures annoncées prolongeant le plan de relance. Les dotations, et en particulier la DGF, progresseront plus modestement en 2010 de + 0,6 % alors pourquoi avoir minoré dans votre projet de budget l'augmentation de la DGF (0,35 au lieu de 0,6). Vous n'avez pas mentionné non plus les baisses drastiques des subventions en provenance de la Région et du Département : -71% pour les subventions en provenance du Conseil Régional  (60 000 euros en 2009 contre seulement 35 000 en 2010);  -40% pour les subventions en provenance du Conseil Général ( 481 938 euros en 2009 pour 343960 en 2010). Ce sont bien ces collectivités locales de gauche qui pénalisent nos finances à Viry-Chatillon.

 Cette année encore, malgré une fiscalité locale exorbitante, vous augmenterez tous les tarifs des services publics de 2%, alors que le taux d'inflation retenu est de 1.2%. Une fois de plus nos concitoyens devront mettre la main à la poche !

 Dépenses de Fonctionnement :

 Depuis des années nous dénonçons régulièrement l'alourdissement des dépenses de fonctionnement malgré votre discours qui tente de faire croire le contraire. Cette année vous n'avez, une fois de plus, fait aucune économie puisque malgré des transferts de compétences à l'agglomération - ce qui aurait dû entrainer une baisse des dépenses or celles-ci ne diminuent pas. Le constat est encore plus cinglant lorsque l'on étudie les dépenses depuis la création de l'intercommunalité : en effet, les dépenses réelles de fonctionnement n'ont baissé que de 2% depuis le Budget primitif de 2002, alors que des compétences énormes ont été transférées aux Lacs de l'Essonne ! C'est dire qu'il n'existe aucune maîtrise des dépenses, ce que souligne d'ailleurs le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes.

Pire ! Vous continuez à embaucher allègrement des conseillers, des directeurs, des coordinateurs, alors que la raison budgétaire voudrait que vous maîtrisiez vos charges de personnel. Au 01/01/10, l'état du personnel fait apparaître 8 titulaires de plus, 10 non titulaires en moins et 24 non titulaires à temps non complet en plus, bref toujours plus de personnel, qui se retrouve bien entendu dans le ratio dépenses de personnel  sur dépenses réel de fonctionnement, qui s'établit à 65.4% pour une moyenne de 57.2%.

Vous préférez ne pas faire d'économies, alourdir la masse salariale, ce qui vous empêche d'augmenter par exemple les subventions au monde associatif qui joue pourtant un rôle essentiel dans notre ville. Il s'agit bien de choix politiques, mais ceux-ci ne sont pas les nôtres.

 Recettes d'investissement :

 Comme je le disais dans mon propos liminaire, je note avec satisfaction la présence et l'augmentation cette année d'un autofinancement, comme quoi quand les choses s'améliorent, je le dis aussi. Mais je regrette toutefois que cet autofinancement ne soit que la résultante de l'augmentation d'impôt de l'année dernière et non l'aboutissement d'une gestion saine qui aurait permis de diminuer les dépenses courantes et les dépenses de personnel. La cession des logements des instituteurs est bien sûr une aubaine car elle vous permet d'équilibrer votre budget, mais on peut se demander comment vous ferez lorsque vous aurez vendu tout le patrimoine communal ? Vous aurez alors vraisemblablement à votre solution de prédilection : le recours à l'emprunt. Celui-ci sera bien entendu encore important cette année. Vous dîtes : « la dette baisse », mais la réalité est qu'elle baisse uniquement grâce aux transferts de certains emprunts vers l'agglomération. Si on corrige cette manipulation comptable, on constate que l'encours de la dette  était de 22 016 145 au BP 2002 et qu'il est aujourd'hui, en réintégrant les emprunts transférés à l'agglo, de 33 579 700 euros  soit +52 % en 8 ans ! De quelle baisse parlez-vous ? (Sans compter les transferts à l'agglomération + 28%)

 Dépenses d'investissement :

 Il s'agit bien dans ce chapitre de choix politiques, et même si nous ne les partageons pas tous, nous prenons acte avec satisfaction de l'effort important en direction des écoles de notre commune. Cette nécessité figurait dans notre programme électoral et nous ne pouvons donc que nous réjouir que vous en ayez tenu compte.

 Pour le reste, nous dénonçons depuis des années maintenant un manque flagrant de rigueur budgétaire, une absence de contrôle des coûts, une dette inquiétante  qui vous amènent, madame  le Maire, à taxer lourdement les Castelvirois ou à brader notre patrimoine communal (Chalet de megève...). Bien entendu, vous tentez de justifier ces mauvais résultats en arguant d'une baisse des dotations de l'Etat. On connaît la musique, ou plutôt la rengaine. On se demande d'ailleurs comment s'en sortent les municipalités voisines de droite comme de gauche qui ne matraquent pas pour autant les contribuables de leur commune. Je pourrais vous répondre aussi qu'en cette période de crise, si l'attribution des dotations de l'Etat est plus rigoureuse, autrement dit si l'Etat contrôle mieux ses dépenses, la municipalité devrait en faire autant. Parce que, non seulement les dotations de l'Etat ne baissent pas - elles augmentent même compte tenu d'une inflation proche du zéro - mais la situation financière de la ville reste mauvaise et le budget qui nous est soumis, loin d'en prendre la mesure ou d'amorcer un changement salutaire, persiste dans une voie qui nous fait craindre, à plus ou moins long terme, une nouvelle hausse de la fiscalité locale. Il ne vous surprendra pas que, pour toutes ces raisons, les élus du groupe Ainsi Va La Ville voteront contre le budget 2010.